السلام عليكم
أخي الفاضل أخواتي
1- قل لمن يدعي في العلم معرفة .... علمت أشاءا وغابت عنك أشياء
فمعذرة إذا كنت أخطأت فالكمال لله تعالى
2- أخي تواتي أنت قمت بتوجيه الأخت في ردك على استفساراتها
وهي لم تطلب ذلك بل طلبت الأسس القانونية في ذلك
و أنا بدوري أطلب منك أن تزودني بهذه المعلومة المتعلقة بشراء الاشتراكات ( الأساس القانوني : قانون. مرسوم .منشور .تعليمة....)
لأني استندت في الرد على استفسارات الأخت على الأسس القانونية لا غير
وهذه بعض الأمثلة المستقاة من موقع الصتدوق:
Quelles sont les conditions de durée d’activité requises pour bénéficier d’une retraite ?
La durée minimum exigée varie selon l’avantage demandé
Avantage :_________________ Durée minimum :
Retraite à 60 ans____________ 60 trimestres (ou 15 ans)
Retraite proportionnelle_______ 80 trimestres ( ou 20 ans) pour les hommes
__________________________60 trimestres (ou 15 ans pour les femmes)
retraite sans conditions d’age___ 128 trimestres ( ou 32 ans)
Existe-il d’autres dispositifs de mise à la retraite avant l’age de 60 ans ?
Oui :
1) la retraite proportionnelle : instituée par l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997,elle est attribuée à la demande exclusive du salarié(e). Le bénéfice de cette retraite est subordonné à l’accomplissement de deux conditions qui sont :
- être âgé de cinquante (50) ans
- avoir travaillé pendant au moins vingt (20) ans
ces deux conditions sont réduites chacune de cinq (05) ans pour la femme qui peut par conséquent demander une pension proportionnelle si elle atteint l’age de 45 ans et si elle réunit 15 ans d’activité.
2) retraite sans condition d’age : cette retraite est servie aux travailleurs, à leur demande exclusive, réunissant (32) ans d’activité.
A quel age peut on prendre la retraite ?
La loi 82-12 du 02 juillet 1983 a fixé l’age légal de la retraite à 60 ans.
Cependant, il existe un certain nombre de dispositions permettant le départ à la retraite avant le 60ème anniversaire pour certaines catégories de salariés :
La femme travailleuse peut, à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d’une réduction d’age d’un an par enfant dans la limite de trois (3) ans.
Le moudjahid peut bénéficier d’une pension de retraite dès l’age de 55 ans. Le moudjahid invalide bénéficie en outre à une réduction d’age d’un an pour chaque tranche d’invalidité de 10 %. Il peut aussi, à sa demande être admis en retraite sans condition d’age s’il peut prétendre à une pension au taux de 100%.
Le travailleur atteint d’une incapacité totale et définitive ne réunissant pas les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité au titre des assurances sociales.
و مادمتم أهل خبرة و اختصاص كان يتوجب عليك الرد بوضوح على استفسارات الأخت وليس
مرور الكرام حسب ما اطلعت على الردود
وقل ربي زدني علما
( تقرير عن مشاركة سيئة )، و الموجودة أسفل كل مشاركة .
2008-10-06, 11:13
ما هي حقوقي
الله غالب
العرض العادي
