حجز ما للمدين لدى الغير Saisie arrêt

[أنيس مستشار قانوني]

La saisie-arrêt est une procédure qui permet au créancier ( le saisissant ) de bloquer entre les mains d’un tiers ( le tiers saisi ) des sommes ou effets appartenant à son débiteur ( le saisi ) et demander en suite à l’autorité judiciaire d’ordonner au tiers saisi , le versement du montant de la créance sur les sommes saisies .
La saisie-arrêt trouve sa base légale dans l’article 355 et suivants du code de procédures civiles ainsi que l’article 121 de l’ordonnance 03/11 du 26/08/2003 relative à la monnaie et au crédit .

Les effets de la saisie- arrêt :

1/ Déclarations des actifs :

Dés réception de la lettre de saisie-arrêt , la banque devra au recensement de tous les actifs appartenant au débiteurs saisi et de procéder à leur blocage , puis d’en effectuer la déclaration aussi bien au saisissant qu’au débiteur saisi .
Dans le cas ou la banque ne détient aucun actif au nom du débiteur , elle devra répondre négativement au saisissant .

2/ Le blocage des actifs :

A compter de la date de signification de la saisi-arrêt , le tiers saisi devra immédiatement procéder au blocage de toutes les sommes et valeurs saisissables qu’il détient au nom su débiteur saisi .
Faute de blocage des actifs concernes par la saisie- arrêt , le tiers saisi supportera personnellement et sur son propre patrimoine , l’incident pécuniaire générée au saisissant pat sa négligence .

Validation de la saisi –arrêt :

La Validation de la saisi–arrêt ou son exécution , a pour effet de transférer les actifs bloqués du débiteur , au profit du créancier en vertu d’une décision de justice devenue définitive .
La demande de validation doit être présentée auprès du tribunal du domicile du débiteur saisi , et si la déclaration est affirmative , le juge prononce la décision d’attribuer les sommes saisies arrêtées au créancier .
Ce jugement qui intime l’ordre de payer , doit être signifié par les soins d’un huissier de justice , aussi bien au tiers saisi qu’au débiteur saisi .
A l’expiration des délais de recours , le jugement acquiert l’autorité de la chose jugée et le tiers saisi sera tenu de verser sans tarder ; les sommes saisies arrêtées entre las mains du créanciers saisissant .


Cordiales Salutations .

[zoheir39102]

موضوع قانوني هادف اخ انيس رغم انه مفرنس لكن فرحت جدا لما قراة عنوانه وهو حجز ما للمدين لدى الغير وهو الموضوع الذي اخترته انا لانجاز مذكرة نهاية التدريب كوني محضر قضائي متربص.
اذا اردت معلومات اكثر حول ما يخص التنفيذ الرجاء التواصل عبر المنتدى .

[أنيس مستشار قانوني]

أشكرك جدا الأخ الكريم ، وأتمنى لك كل التوفيق في حياتك المهننية ، ورجاء أن ترسل لي نسخة من المذكرة على العنوان الالكتروني - البريد الإلكتروني حذف من قبل الإدارة (غير مسموح بكتابة البريد) - .
شكرا جزيلا .

[zoheir39102]

مشكور اخ انيس لكن للاسف الادارة تقوم بحذف البريد لست ادري رغم انني قدمت ملاحظة لما كتبت ردي ان التواصل يكون عبر المنتدى؟؟؟؟؟؟؟؟؟؟