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[القباوي]

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

بارك الله فيكم أنا مكلف ببحث في مادة المصطلحات القانونية للسنة أولى lmd

بحث بعنوان

Le système représentatif souveraineté populaire,

souveraineté nationale

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[sarasrour]

1. Définition du principe de Souveraineté nationale

La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale.

En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la Souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette Souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)"
2. Les conséquences du principe de Souveraineté nationale

La Souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues. Elle a, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation de ces assemblées : le pouvoir qu’elles exercent ne peut être délégué ou partagé (la Souveraineté est indivisible) ; le mandat des représentants doit être limité dans le temps (la Souveraineté est inaliénable) ; la nation ne peut déléguer l’exercice de la Souveraineté de manière définitive (la Souveraineté est imprescriptible).

Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Mais le principe de la Souveraineté nationale a pu être mis en oeuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Le principe de la Souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État, qu’il s’agisse d’un monarque ou d’une chambre haute, composée de membres inamovibles (ex. : le Royaume-Uni ou la Monarchie de Juillet en France).

Le principe de la Souveraineté nationale implique également l’interdiction du mandat impératif. Même si les membres des assemblées parlementaires sont élus, en fait, dans des circonsriptions correspondant à une portion du territoire, ils représentent en droit l’ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont " les représentants du peuple ". L’interdiction du mandat impératif est la conséquence logique de cette conception, car un tel principe reviendrait à lier le représentant à la volonté des représentés. Le représentant ne ferait alors que traduire la volonté exprimée par les électeurs, sans pouvoir se prononcer en conscience.

Le système du mandat impératif est en fait fondé sur une conception différente de la Souveraineté. Celle-ci est certes détenue par le peuple, mais elle est partagée par chaque citoyen qui le compose. L’existence d’assemblées représentatives ne serait dès lors plus indispensable, ou du moins, celles-ci n’ont plus le monopole de l’expression de la volonté générale. Cette Souveraineté populaire légitime la mise en place de procédures de démocratie directe, comme les référendums. Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau a largement développé cette conception de la Souveraineté : "Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le Souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu. Ainsi le Souverain est au sujet comme dix mille est à un, c’est-à-dire que chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la dix-millième partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier."

Il est vrai, toutefois, que les principes de Souveraineté nationale et de Souveraineté populaire ne sont pas toujours exclusifs l’un de l’autre. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions.

[sarasrour]

En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté populaire (demos-kratos).

La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation.

On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément".

Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible.

Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composent).

La souveraineté nationale implique donc le recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif : des représentants dont les décisions constituent l'expression de la volonté générale. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). On ne pourra jamais leur reprocher une décision car l'ensemble des citoyens actuels ne représente pas toute la Nation (exemple : une forte hausse du prix de l'essence peut être dans l'intérêt des futurs citoyens, quand bien même les citoyens présents y seraient opposés). La Nation ne peut pas, non plus, contrôler ses représentants puisqu'elle n'est qu'un ensemble fictif. Pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs. La souveraineté nationale implique donc le régime représentatif qui nécessite, pour son contrôle, la séparation des pouvoirs (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire).

La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire, d'où le critère de la richesse). Même si le suffrage universel n'est pas contraire, il ne va pas de soi (dans les pays anglo-saxons, le suffrage, à l'origine très limité, a peu à peu été étendu).

La souveraineté nationale entraine une exclusion de la démocratie directe et le suffrage est davantage une fonction qu'un droit.

Les pays anglo-saxons (en particulier les États-Unis) basèrent leurs régimes institutionnels sur cette théorie. L'application française de la souveraineté nationale est souvent attribuée à l'abbé Sieyès. Elle fait coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe.

[sarasrour]

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie

[sarasrour]

I. Eléments de définition de la souveraineté démocratique



La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A). Chacune d'elles à des implications différentes dans la pratique (B).



A. Concurrence entre souverainetés

Avant que n'éclate la Révolution française, le courant de la philosophie des Lumières avait tenté d'imaginer une dissociation entre la personne royale et l'Etat. De cela résulteront deux concepts : la souveraineté populaire (1°) et la souveraineté nationale (2°).



1° La souveraineté populaire

Elle trouve son origine chez Jean-Jacques Rousseau qui écrivit en 1762 Du contrat social. La souveraineté appartient au peuple, aux citoyens. Elle est donc partageable entre tous les individus. Ainsi, « le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent […] » , c'est la « totalité concrète des individus ». La souveraineté est atomisée entre tous les citoyens, ils sont chacun détenteur d'une parcelle de la souveraineté. C'est « une notion individualiste et atomistique qui est proposée ».

Exemple d'application : constitution de 1793 .



2° La souveraineté nationale

Il s'agit d'une conception plus ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). Ici, la souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. l'Etat est la nation juridiquement organisé. La nation est un être collectif et indivisible (une « collectivité abstraite, personne morale transcendante ». Elle est distincte des individus qui la composent. La nation n'a en outre qu'une seule volonté puisqu'il y a unité de la nation. La souveraineté n'appartient pas pour partie à chaque citoyen, elle n'est pas atomisée. Comme il s'agit d'une entité abstraite, d'une fiction juridique, elle est obligée afin d'exercer sa souveraineté de passer par l'intermédiaire de représentants. Elle va donc déléguer sa souveraineté (« la nation […] ne peut les exercer que par délégation »,. Ainsi, « nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».



B. Des implications pratiques différentes



1° Implications pratiques de la SP

La SP induit la théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui lui appartient en propre. Ce droit est reconnu à tous les citoyens et cela suppose donc l'exercice du suffrage universel. + notion de mandat impératif et révocation des élus.



2° Implications pratiques de la SN

En matière de SN, les représentants sont désignés par la voie de l'élection. Il est question d'électorat-fonction car ce n'est pas la manifestation de la souveraineté individuelle des citoyens mais ceux-ci exercent une fonction, ils agissent au nom de la nation. Le suffrage universel n'est plus obligatoire, il peut être restreint, le vote peut être déclaré obligatoire. Absence de mandat impératif. L'élu représente la nation dans sa totalité.



Ainsi, d'un point de vue théorique et pratique ces deux types de souveraineté ont des différences qui sont loin d'être négligeables. Elles le sont d'autant plus quant aux conséquences politiques qu'elles induisent.

[sarasrour]

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FICHE 1 : LA SOUVERAINETE
La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel
(1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion
de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur
en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur.
Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis.
Dans «Les six livres de la République » (1576) il donnera la définition suivante : « la
souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ».
La souveraineté est d’abord un pouvoir suprême. Ainsi est fondée l’indépendance à
l’extérieur. Ensuite, la souveraineté est un pouvoir originaire. En d’autres termes, ce pouvoir
n’est pas délégué par une autre autorité de plus il est à l’origine des autres pouvoirs internes.
Après l’indépendance à l’extérieur, la souveraineté c’est la suprématie à l’intérieur.
Tant que l’Etat et le Roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se
posait pas vraiment, mais il apparaîtra au fur et à mesure que le Roi sera contesté. On
opposera alors les théories théocratiques de la souveraineté aux théories démocratiques de la
souveraineté. Celles-ci l’emporteront finalement. Mais deux théories démocratiques vont
traditionnellement se concurrencer.
I - LA SOUVERAINETE POPULAIRE
Dans le Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau va développer cette théorie en soulignant
notamment ses caractéristiques mais aussi ses conséquences.
A - Ses caractéristiques
Elle se caractérise d’abord par son titulaire, mais aussi par la manière dont elle s’exerce.
a) Le titulaire de la souveraineté
Pour J.-J Rousseau le titulaire de la souveraineté c’est le peuple réel c'est à dire l’ensemble
des citoyens. Ainsi, chaque citoyen est-il titulaire d’une parcelle de la souveraineté. Pour
exercer cette souveraineté il faut donc voter.
b) L’exercice de la souveraineté
Le suffrage fait l’objet de deux conceptions dans le cadre de la souveraineté populaire.
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1° L’électorat-droit
Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous :
c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel.
2° Le mandat impératif
Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié
d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs
électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont donc
que des administrateurs et non des représentants.
B - Ses conséquences
La théorie de la souveraineté populaire se traduit en termes de régime par la démocratie
directe mais comme celle ci est délicate à mettre en oeuvre elle se traduit le plus souvent par
ce que l’on appelle la démocratie semi-directe.
a) La démocratie directe
Puisque c’est le peuple qui détient la souveraineté il est logique que ce soit lui-même qui
élabore la Constitution ou encore qui légifère. Bref le pouvoir est exercé par le peuple
directement. C'est par le biais d’assemblées du peuple, que fonctionne ce système. Ainsi en
Suisse, dans trois cantons (Appenzell, Unterwald, Glaris), la Landsgemeinde (Assemblée du
peuple) se réunit et adopte les lois. Ce système ne peut matériellement fonctionner que dans
de très petits pays. C’est pourquoi s’est développé un système intermédiaire.
b) La démocratie semi-directe
Si le peuple ne peut pas systématiquement légiférer en se réunissant, il le peut plus
exceptionnellement en étant consulté par la voie du référendum. De plus il peut remettre en
cause ses représentants par le biais d’une procédure plus rare : le recall.
II - LA SOUVERAINETE NATIONALE
C'est Emmanuel Sieyès qui doit être considéré comme l’auteur de cette théorie, même si
d’autres révolutionnaires développeront à leur tour les caractéristiques et les conséquences de
cette conception.
A - Ses caractéristiques
a) Le titulaire de la souveraineté
C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le
peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette
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conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme (art 3) : « Le principe de
toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation »
b) L’exercice de la souveraineté
Là encore la souveraineté s’exerce par le suffrage qui obéit à deux théories :
1° L’électorat - fonction
Cela signifie que voter est une fonction et non un droit par conséquent il n’est pas nécessaire
que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire.
2° Le mandat représentatif
Deux traits caractérisent cette conception.
- Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs.
- Le représentant est indépendant de l’électeur. Il est la voix de la Nation et non pas de
l’électeur.
B - Ses conséquences
La souveraineté nationale débouche sur la démocratie représentative qui peut évoluer vers une
version « dure » ou vers une version plus « molle ».
a) La démocratie représentative
1° Définition
La Nation ne pouvant exercer elle-même la souveraineté, puisqu’elle n’a pas
d’existence réelle, s’en remet à ses représentants. C’est ce qu’exprime la Constitution de
1791 : « La Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation »
Le régime représentatif repose donc sur la dissociation entre le titulaire du pouvoir qui en a la
jouissance et le représentant qui en a l’exercice.
2° Caractéristiques
- La nature du régime
Au départ le régime est oligarchique puisque les représentants ne sont qu’une infime
minorité : l’élite économique, intellectuelle et sociale. C'est ce qui s’est passé en Angleterre,
mais aussi en France à l’époque de la Révolution et sous la monarchie constitutionnelle. Mais
avec la généralisation du suffrage universel, le régime représentatif se transforme en
démocratie représentative.
- Le fonctionnement du régime
Seules les assemblées peuvent exprimer la volonté de la Nation, par conséquent le référendum
est proscrit. D’autres part, les actes des assemblées sont insusceptibles de contrôle, ce qui
interdit tout contrôle de constitutionnalité.
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b) La démocratie ultra-représentative
Si l’on en croit le Doyen Vedel la démocratie représentative a été victime d’un «absolutisme
représentatif » qui se présente de deux manières :
- La captation du pouvoir par l’assemblée élue au suffrage universel. On débouche
ainsi sur ce que l’on a appelé «la souveraineté parlementaire». De simple organe exprimant
parmi d’autres la volonté de la Nation, l’assemblée devient le véritable titulaire de la
souveraineté.
- La captation du pouvoir par les comités directeurs des partis politiques. La discipline
de vote conduit les députés à abdiquer leur liberté au profit de structures partisanes qui
pratiquent ainsi le mandat impératif, mais qui elles-mêmes ne sont absolument pas
responsables. On débouche ainsi sur le «régime des partis ».
c) La démocratie semi-représentative
C‘est un concept mis en avant par Adhémar Esmein et repris par Julien Laferriere. On peut le
présenter de la manière suivante :
- Les représentants de la Nation deviennent des représentants de leurs électeurs, en
raison de la généralisation du suffrage universel, et du développement de certaines pratiques
électorales qui atténuent le caractère représentatif du mandat. Ainsi, les élus s’engagent-ils
devant leurs électeurs sur des programmes, par des promesses électorales, à l’inverse les
électeurs contrôlent de plus en plus les élus par le « chantage » à la non réélection.
- Le choix des représentants devient un choix des politiques mises en oeuvre, soit par
l’élection directe ou quasi directe des exécutifs ( E.-U., G-B, Ve), soit par le phénomène
majoritaire qui conduit à transformer les programmes électoraux en programmes de
gouvernement.