تدريب للمديرين

[moussaoui khaled]

Résumé

Fiche de finances publiques consacrée à l'ordonnateur et au comptable public : quelles sont les différentes catégories d'ordonnateurs et de comptables, sur quoi repose le principe de séparation, quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la règle et quelles sont les exceptions ?

Extrait:

L'objet de la séparation des ordonnateurs et des comptables est d'assurer un contrôle de la régularité des recettes et des dépenses en divisant les tâches entre les deux acteurs.
L'ordonnateur dispose du pouvoir de décision (en matière de recettes et de dépenses)
Le comptable est chargé du maniement des deniers (encaissement et décaissement) après vérification de la régularité formelle de la décision de l'ordonnateur (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les fondements du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables

A. Les raisons pratiques et historiques
B. Énoncé du principe : le droit positif

II) La distinction des ordonnateurs et des comptables

A. Les ordonnateurs
1. Les différentes catégories d'ordonnateurs (décret de 1962)
2. Le rôle des ordonnateurs
3. La responsabilité des ordonnateurs

B. Les comptables publics
1. Les catégories de comptables publics
2. Le rôle des comptables publics
3. La responsabilité des comptables

III) La sanction du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables

A. Pour l'ordonnateur
B. Pour les comptables

IV) Les exceptions au principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables

A. Les exceptions en matière de dépenses
B. Les exceptions en matière de recettes

Conclusion