Que sais toi sur la chambre d agriculture

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[LEFT][/LEFTLA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE

La chambre de l'agriculture est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture.
La chambre de l'agriculture est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Elle est le forum de représentation des intérêts de la profession agricole, et constitue le partenaire privilégié des autorités administratives et techniques, dans les domaines intéressant le développement agricole.

Attributions

• Organisation et développement des formes de concertation, de coordination et d'information entre les adhérents et entre ceux-ci et les institutions publiques intervenant dans les sphères de la production, du financement, l'approvisionnement, de la distribution et de la transformation.
• Représentation de ses adhérents auprès des pouvoirs publics pour toutes les matières en relation avec les missions de la chambre.
• Contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement des activités agricoles et à leur diversification.
• Défense des intérêts professionnels et sociaux de ses membres.
• Promouvoir la création de toute structure susceptible d'améliorer les performances des producteurs agricoles au plan de la production et de favoriser la fourniture des services dont ils ont besoin.
• Organisation des foires, expositions, concours, et de faciliter la diffusion de l'information scientifique technique et économique en direction de ses membres.
• La chambre de l'agriculture est obligatoirement consultée sur tout projet ayant des incidences sur les intérêts de ses membres en matière notamment d'aménagement de l'espace rural.
• Elle agit en tant qu'organe de consultation et force de proposition.

Organisation et fonctionnement

L'assemblée générale

Composition

• Les membres des bureaux de Wilaya des associations professionnelles.
• Les représentants des personnes morales, de droit privé ayant à titre principal une activité de production, de transformation ou de service liée à l'agriculture.
• Les institutions publiques ou privées ayant une activité en rapport avec le secteur agricole peuvent participer aux sessions de la chambre avec voix consultative.

Fonctionnement

L'assemblée générale se réunit en session ordinaire deux fois par an.
Elle peut se réunir en session extra-ordinaire à la demande du Ministre de l'Agriculture, du président de la Chambre ou des deux tiers au moins de ses membres.

Prérogatives

L'assemblée générale délibère notamment sur :
• Les orientations générales et les programmes d'activités de la chambre.
• Le projet de budget et les comptes de la chambre.
• L'approbation des comptes de l'exercice.
• Le projet de règlement intérieur de la chambre.
• L'acceptation des dons et legs conformément aux lois et règlements en vigueurs.
• La gestion du conseil d'administration et du secrétaire général.
• L'assemblée générale ne délibère valablement qu'en présence des deux tiers en moins de ses membres.

Le conseil de la chambre

Composition

• six (06) membres élus par bureau de wilaya d'associations professionnelles de producteurs agricoles.
• un (01) membre élu par filière d'activité représentant les prestataires de services liés à l'agriculture.

Fonctionnement

Le conseil de la chambre se réunit trimestriellement en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extra-ordinaire sur convocation du président ou à la demande des deux tiers (2/3) au moins de ses membres.

Prérogatives

• Le conseil de la chambre oriente, suit et facilite la mise en oeuvre du programme d'action de la chambre adopté par l'assemblée générale.
• Il élit les membres représentant la profession au conseil d'administration de la chambre.
• Il propose tout aménagement à l'organisation et au fonctionnement général de la chambre.
• Il peut désigner des correspondants sur toute l'étendue de la circonscription territoriale de la chambre, qui seront chargés d'éclairer la chambre sur la situation de l'agriculture de leur ressort, ou de constituer des représentants de celle-ci pour des missions ponctuelles.

Le conseil d'administration

Composition

• Neuf (09) membres élus par le conseil de la chambre parmis ses membres et dont deux tiers doivent être obligatoirement des producteurs.
• Deux (02) membres représentant le Ministre de l'agriculture.
• deux (02) membres représentant le Ministre de l'économie.

Fonctionnement

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire une fois par mois.
Il peut se réunir en réunion extra-ordinaire sur convocation de son président, à la demande du Ministre de l'agriculture ou à la demande de la majorité de ses membres.

Prérogatives

Le conseil d'administration délibère notamment sur :
• Le programme et le bilan d'activité de la chambre
• Les projets de budgets et les comptes d'exploitations prévisionnels de la chambre.
• L'organigramme et le projet de règlement intérieur de la chambre.
• Les projets de contrats, accords et conventions conformément à la réglementation en vigueur.
• Les études effectuées ou à effectuer dans le cadre de la mission générale de la chambre.
• Les propositions de relations étrangères.
• L'acceptation des dons et legs conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Les projets d'acquisition, d'aliénation et d'échange de biens immeubles dans le cadre de la législation en vigueur.
• L'approbation du rapport annuel d'activité ainsi que les comptes de gestion clos présentés par le secrétaire général.

Le président

• Il est élu par l'assemblée générale.
• Il convoque et préside l'assemblée générale.
• Il est président du conseil de la chambre et du conseil d'administration.

Le secrétaire général.

• Le secrétaire général assure la gestion et le fonctionnement de la chambre.
• Il assure ses pouvoirs sous le contrôle du conseil d'administration organe délibérant.
• Il est ordonnateur du budget de la chambre.
• Il représente la chambre en justice et dans les actes de la vie active.
• Il réalise les études nécessaires aux choix de la chambre en matière de planification d'investissement et de relations commerciales.

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