Non comptabilisation du service national dans la pension de retraite : le coup de gueule d’un député
À en croire le député du FJD, Lakhdar Benkhellaf, la comptabilisation du Service national dans la pension de retraite a été bel et bien promise par Mohamed El-Ghazi, le ministre de tutelle. Mais, celui-ci, déplore-t-il, a curieusement fini par faire machine arrière à la dernière minute.
Preuve à l’appui, le parlementaire, qui s’exprimait hier en marge de la séance plénière, consacrée au projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11 du 23 juillet 1983, relatives aux assurances, exhibe l’instruction donnée par le DG par intérim de la CNR, Tidjani-Hassan Heddam, le 5 novembre dernier. Dans le document en question, il est en effet clairement demandé aux directeurs d’agences et responsables des pensions de tenir compte de la période du Service national pour le calcul de la pension dans les cas de départ à la retraite, dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°97/13 du 31 mai 1997, et ce, précise-t-on, à compter de la date de parution de la loi relative au Service national (le 9 août 2014) pour les nouveaux dossiers et, également, de procéder à la révision des dossiers déjà liquidés, en prenant cette même date comme date d’effet de la révision.
Le responsable rappelle aussi, à travers la même correspondance, que la législation en matière de retraite telle qu’appliquée depuis 1983 à ce jour ne tient compte de la période d’accomplissement des obligations du Service national, pour le calcul de la pension de retraite, que dans le cas du départ à l’âge légal (60 ans). Plus explicite, le DG de la CNR explique qu’il a été mis fin à cette différence dans le traitement entre les dossiers de retraite (…), et ce, à la faveur des dispositions de l’article 70, contenu dans la loi n°14/06 du 9 août 2014, relative au Service national, qui précise que «le temps du Service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service, exigée pour l’avancement et la retraite…». Visiblement irrité par le fait que le ministre n’ait pas tenu sa promesse, le député du parti de Djaballah dénonce une annulation «via le téléphone». Car, poursuit-il, le premier responsable du département du Travail avait pris en charge cette «doléance» soulevée par le FJD. «Tout comme le DG des Douanes qui est revenu à de meilleurs sentiments concernant l’histoire de port du voile, suite à un appel téléphonique, le ministre a annulé cette instruction de la même manière», a-t-il accusé.
Pour revenir au projet de loi, inhérent aux assurances, certains députés ont regretté, lors de leurs interventions, hier, le fait que les critères devant être respectés pour la prise en charge des malades à l’étranger ne sont pas clairement «définis» dans le texte en question. «Les vrais malades ne bénéficient pas de cette mesure, faute d’un texte clair», dénonce, sur ce point, Nouâmane Laouar du MSP (Mouvement de la société pour la paix). Le même parlementaire parle aussi d’une gestion «opaque» de la Caisse nationale des assurances sociales.
S. D.
LE COURRIER D'ALGERIE
( تقرير عن مشاركة سيئة )، و الموجودة أسفل كل مشاركة .
2014-11-24, 19:30
فترة الخدمة الوطنية لا تحتسب في التقاعد المسبق او النسبي
العرض العادي
