Aspects environnementaux et sociaux de la R.S.E

[oussama13dz]

Bien qu’elle se heurte à des difficultés, l’éthique environnementale et sociale est présente dans la pratique des affaires. De plus, cette éthique exerce une influence sur les techniques juridiques. D’une part, il existe des règles dont le contenu est inspiré par l’éthique environnementale et sociale comme en atteste l’actualité récente. D’ autre part, la mise en œuvre de certaines règles juridiques est corrigée par cette éthique a deux nivaux. Tout d’abord, elle est un outil d’opposition au fonctionnement des règles juridiques, fonctionnement dont le résultat serait « non-éthique ».Ensuite elle oriente le résultat de la règle, les magistrats se fondant sur cette éthique afin d’éclairer leur solution.Selon la commission européenne « l’idée de responsabilités sociale des entreprises est défini comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ». Est mise à la lumière la volonté a de doter la globalisation et règles sociales et écologiques tout en laissant les opérateurs économiques choisir, celles qui leur sont le mieux adaptées. Répondant a la prise de conscience collective face à la crise économique, sociale, culturelle du 20éme siècle. Et aux bouleversements de la science et de ses applications technologiques, l’éthique pourrait être au cœur de ces préoccupations environnementales et sociales « l’entreprise est pour l homme et non l homme pour l entreprise » la rentabilité, la productivité, le marketing, la publicité ne sont des éléments à prendre en compte qu’a une fin supérieure « le bien commun ». Cette éthique a un impact dans le cadre non seulement dans la pratique du monde marchand, mais également dans les sources du droit que sont la loi et la jurisprudence. L’objectif et de faire prendre conscience aux gestionnaires, qu’ils ne sauraient négliger cette éthique. Celle-ci implique de respecter le contenu de la réglementation de plus on plus nombreuses en adoptant leurs comportements. La responsabilité sociale présente l’avantage de faire accéder les entreprises a l’univers de référence « éthique »des investisseurs et a renforcer la valeur économique de l’entreprise. La promotion de la responsabilité sociale et environnementale permet d’accroitre les performances commerciales et financières, de réduire le cout des risques industriels et écologiques et de renforcer leur compétitivité. Une telle promotion influe sur l’image de la P.M.E et sur les possibilités de financement et de cotraitance. L’éthique offre la possibilité de donner une image saine et de restaurer la confiance. La labellisation éthique permet d attirer une clientèle soucieuse de ne pas contribuer aux financements de pratiques commerciales rémunératrices mais peu respectueuses de principes.
Intérêts spécifique. L’entreprise responsable peut accroitre ses performances tout en donnant un « sens » a son développement et un visage humain a l’économie en ce qui concerne l’environnement ,la prise en compte de la responsabilité sociale est un outil stratégique qui permet de réduire les couts de production, d’adaptation et de dépollution, ainsi que de prévenir contre les risques d’accidents industriels ou de crises sociales et d’inciter a l’innovation .l’aspect social, les salaries sont la première source de richesse de l’entreprise, places dans des conditions favorables qualité dut management et de l’environnement ‘formation ‘rémunération ‘incitation a l’autonomie. Mobilisation du personnel autour de valeurs partagées ,de projets stratégiques et d’une grande ouverture vers l’extérieur ,permet de réduire le risque social et de créer une dynamique de progrès Le témoignage du Oui-Mais le oui .une intégration de normes environnementales et sociales dans l’ entreprise dans la politique de R.S.E.des sociétés font référence a la référence a la R.S.E, en du phénomène de notation a pris de l’ampleur ,en France une demi-douzaine d’agences vend des listes d’entreprises notées selon des critères environnementaux et sociaux a des sociétés de gestion ainsi que le développement de l’audit a partir de 1980 et ressenti comme nécessaire aux notions de performances financières et économiques auxquelles s’ajoute la performance sociale « comportement de l’ entreprise au regard des parties prenantes de son environnement y compris les salariés.
Le marché Américain a été le précurseur d’une des premières ébauches de fonds « éthiques »CALPERS a été le premier a introduire des normes sociales en se conformant a l’O.I.T.en France, après l’ouverture de fonds de partage en 1980,ce sont l es fonds éthiques qui ont pris le dessue en 1990.on estime que les produits d’épargne socialement responsables ou orientés vers le financement de l’ économie solidaire sont susceptibles de prendre leur envol au sein de l’entreprise .Les banques développent la prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans leur politique de financement de projets mené par les grandes entreprises, mais aussi dans l’octroi de prêts aux PME.et particuliers .les compagnies d’assurance accordent une grande importance a la composante environnementale pour évaluer les projets a assurer. Certains industriels ont adopté l’accréditation type EMAS ou ISO 14000 et l’ont imposé a leur contractant. Le commerce équitable est une tentative d’envisager le commerce international autrement que les pratiques conventionnelles, le respect de la dignité humaine et de l’environnement est considéré comme fondamental par un certain nombre de producteurs ou par les consommateurs eux-mêmes, par une attitude favorable a l’égard des produits labellisés « commerce équitable ». « Le mais »il est intéressant de relever la disparition de dizaine de fonds environnementaux en France au début des années 1990 dissous ou fusionnés ou n’ayant plus de vert que le nom .en Allemagne et en Suisse, ces fonds ont grossi en taille, muté vers des fonds universels incorporant le social, et se sont diversifier dans les énergies renouvelables .ni l’épargne salariale ni l activisme actionnarial ne semble suffisamment développé pour permettre au marché français de jouer un rôle non négligeable .le risque est grand que le rapport développement durable devienne une opération d image plus qu’une politique de progrès. J.M.Cardebat note que « l’engagement social des entreprises parait bien plus évident en façade que dans les faits » que penser de la stagnation des salaires à coté des explosions des profits, du sentiment de peur des salariés, qui ne se sont jamais sentis aussi menacés par les délocalisations et plans sociaux ? Enfin la mise en place d’une politique de développement durable ou sociale entraine des couts non négligeables pour l’entreprise qui l affaiblisse et parait comme une véritable contrainte.
Éthique environnementale et sociale et technique juridique :
*l’éthique environnementale et sociale comme inspiration de règles : « un authentique, self, service normatif »
*textes internationaux. Pour les textes internationaux peuvent être cités le Globale Reporting Initiative qui fait référence aux dimensions environnementales et sociale pour aider les entreprises a produire des rapports , les principes directeurs de l’OCDE qui évoque également ces 2 volets a l’attention de multinationales ou le Globale Compact initié par l’ONU qui a pour ambition d’unir la force des marches a l’autorité des idéaux individuels.
Textes européens. L’actualité européenne témoigne de la richesse du débat quant à la prise de conscience de données environnementales. La responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux impose de nouvelles obligations pesant sur les entreprises.
Textes nationaux : 2 textes méritent une attention particulière. le 1 texte atteste d’une prise de conscience d’une certaine éthique environnementale et les entreprises ne saurait faire n’importe quoi. Le 2 s’intéresse tant aux aspects environnementaux que sociaux aux quels l’entreprise doit veiller.
Informations environnementales les données fournies dans le rapport de gestion sont de 2 types. Certains données sont financières concernant les mesures prises au titre de la prévention des risques industriels qui peuvent avoir des répercussions sur l’environnement et les conséquences financières pour la société. D’autres données sont d’ordre qualitatif portant sur des risques potentiels ou précisant certains événements réels qui n’ont pas encore donne lieu a une traduction comptable.
Elaboration du rapport de gestion et rôles des commissaires aux comptes : le rapport de gestion est dressé par le conseil d’administration ou par le directoire en cas de société anonyme bicéphale avec conseil de surveillance et directoire. Le conseil d’administration ou le directoire peuvent faire intervenir le représentant du personnel ou des organisations non-gouvernementales. Eu égard au rôle des commissaires au comptes, la C.O.B fournit quelques apports aux sociétés concernées par l informations environnementales et sociales seules les sociétés admise on négociations sur un marché réglementé y sont tenues, cela S.A et les sociétés en commandites par actions. Non les SARL et SAS les holdings sont également concernées
Destinataires de l information environnementale et sociale : <span>assemblée générale</span> : l’actionnaire peut demander a la société de lui adresser, entre autres, le rapport de gestion, avant la réunion de l’assemblée. Il peut aussi aller le consulter au siège de la société.
<span>Comité d’entreprise :</span> les informations sur l impact social et environnemental doivent être présentées au comité d’entreprise celui-ci peut formuler toutes observations utiles qui sont obligatoirement transmise a l’assemblée des actionnaires ou des associés ; le comité d entreprise peut également requérir l inscription du projet de résolutions a l’ordre du jour des assemblées ; le rapport de gestion est déposé au greffe du tribunal de commerce qui tient le registre du commerce et des sociétés.
L’éthique s’oppose au fonctionnement de la règle de droit : lorsqueles dirigeants d’une entreprise souhaitent quitter leurs fonctions, quelles que soient les raisons, ceux-ci ont tendance à obtenir un certain nombre d’avantages. Bien que juridiquement rien ne s’oppose a de telles pratiques ,est-il « ethique » qu’un chef d’entreprise augmente sa rémunération lorsqu’il annonce des pertes ,des licenciements ,des gels ou des modérations salariales ? l’actualité semble témoigner d’une modification de cette pratique en la matière ,la référence à l’ethique constituant le fondement de cette opposition . par ailleurs ,lorsque l’entreprise souhaite licencier un salarié mais ne peut pas le faire ,soit pour des raisons juridiques ,soit pour des raisons économiques ,elle tente de le pousser à démissionner en créant des conditions psychologiques le poussant au départ .
Responsabilité des dirigeants d’entreprise : la responsabilité civile des entreprises pour atteinte à l’environnement reste soumise aux textes du Code Civil.la jurisprudence a contribué fortement à l’apparition d’une responsabilité stricte pesant à titre principal sur l’exploitant de l’activité polluante.
Impact des données sociales : les chefs d’entreprise sont responsables priorité du développement de l’employabilité des salariés tout au long de leur carrière.de son recrutement à son départ, l’éthique sociale concerne tous les aspects du parcours professionnel du salarié dans l’entreprise. L’éthique intervient a tout les niveaux de recrutement si un cadre juridique existe, il n’est pas toujours suffisant. Aussi, des principes éthiques doivent guider le recrutement : respect du candidat, équité, absence de discrimination, confidentialité, loyauté.
Conclusion :
Force est de constater que le droit offre des solutions concrètes, témoignant d’une prise en compte de l’éthique environnementale et sociale. D’un coté, de nouveaux textes européens et nationaux ont vu le jour, réservant une place a cette notion. D’un autre coté, les magistrats témoignent de cette appréhension au travers nombre de décisions judiciaires. Les acteurs du monde des affaires ne sauraient donc négliger cette composante nouvelle. Sous peine d’engager leurs responsabilités et de mettre leur société en difficulté, ceux-ci doivent tenir compte de l’éthique, notion conséquent, les dirigeants, les managers, les gestionnaires doivent tenir compte de l’éthique, notion située aujourd’hui au cœur de leurs fonctions qui inonde tous les aspects. Par conséquent inspirées de l’éthique mais se conformer aux dispositions inspirées de l’éthique mais se conformer aussi à « autre chose » … « autre chose » d’essence éthique. De la même façon les auditeurs doivent s’intégrer plus profondément dans la vie de la structure et du personnel, les conditions d’observation des entreprises ne s’attachant plus uniquement aux seuls aspects techniques comptables. L’éthique au travers de la responsabilité sociale des entreprises, est « un aiguillon à l’action concrète » qui permet de faire prendre conscience aux entreprises et a ses acteurs qu’ils ne sont pas que de simple structures économique, mais surtout une communauté humaine au service des hommes. Toutefois, sans responsable clairement identifié, sans organisation susceptible de demander des comptes et sans tiers devant qui répondre, cette responsabilité en est elle une ?a travers la responsabilité sociale des entreprises l’économie se trouve en quête de débiteurs, de créanciers et de juges sans lesquels plus personne ne répond