Retraités de l'ANP : révision périodique des pensions
ARTICLE | 18. MARS 2013 - 20:22
Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories. Sid-Ali/New Press
Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories. Sid-Ali/New Press
Le code des pensions militaires, qui a été publié récemment dans le Journal officiel, permet l'instauration d'un nouveau mécanisme garantissant la possibilité de révision périodique des pensions de retraités par arrêté du ministre de la Défense nationale. La loi n°13-03 modifiant et complétant le code des pensions militaires constitue un «véritable acquis social qui répond aux attentes des différentes catégories concernées, car il s'agit là d'un devoir moral assumé par le ministère de la Défense nationale envers ses retraités qui, lors de l'accomplissement de leur service, ont donné le meilleur d'eux-mêmes souvent au sacrifice de leur santé et de leur vie», indique aujourd’hui lundi un communiqué du ministère de la Défense nationale. Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories de personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite ou libérés pour inaptitude physique, ainsi que leurs ayants droit, a-t-on rappelé. S'agissant des personnels militaires ou civils assimilés décédés ou blessés durant la lutte antiterroriste, leur prise en charge est assurée dans le cadre d'un dispositif législatif et réglementaire mis en œuvre depuis 1993. Toutefois, l'amendement du code des pensions militaires leur permettra de bénéficier de l'augmentation du montant de la pension d'invalidité revalorisée à la faveur des nouvelles dispositions, précise la même source. La nouveauté que comportent les modifications apportées au code des pensions militaires consiste à ouvrir des droits pour l'octroi d'une pension de réversion aux ayants droit des personnels militaires et civils assimilés décédés durant la période de service, quel que soit le motif du décès, et n'ayant pas accompli quinze années de service effectif dans les rangs de l'Armée nationale populaire (ANP). Les dispositions de cet article s'étendent aux ayants droit des personnels décédés antérieurement à la promulgation du nouvel amendement, ce qui constituera un «acquis social indéniable», a-t-on souligné. Les militaires appelés du service national, ainsi que les rappelés reconnus inaptes pour inaptitude physique ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service, bénéficieront d'une pension de retraite qui sera calculée par référence au traitement servi aux militaires en activité du même grade. La pension de retraite dont il s'agit sera cumulée avec la pension d'invalidité, ce qui augmentera sensiblement les revenus de cette catégorie. Selon le ministère de la Défense nationale, le bénéfice des mêmes dispositions sera consacré également aux ayants droit des militaires appelés et rappelés, décédés pendant l'accomplissement de leur service. L'octroi d'une pension d'invalidité au profit des personnels militaires et civils assimilés, des appelés et rappelés dans le cadre du service national, libérés des effectifs pour inaptitude physique imputable au service, sera calculée sur la base d'une fois et demie (1,5) de la valeur du salaire national minimum garanti (SNMG), de sorte que le montant de la pension d'invalidité ne soit pas inférieur à 80% du SNMG et demeure évolutive à chaque révision de ce dernier. Le ministère de la Défense nationale invite, à ce propos, les personnels concernés par ces nouvelles dispositions à se rapprocher des bureaux régionaux des pensions militaires au niveau des régions militaires (Blida, Oran, Béchar, Ouargla, Constantine et Tamanrasset) pour d'éventuels éclaircissements et déposer leurs dossiers administratifs. Quant aux documents administratifs militaires, notamment l'avis de radiation des contrôles, ils seront récupérés par les services concernés du ministère de la Défense nationale.
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2015-11-11, 19:47
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