Modalités pratiques de calcul de la pension de retraite
proposé par Mr Younsi chargé des études et prospective
Apres avoir tenu compte des règles determinant les annuites , le montant brut ,le produit de liquidation d’une pension de retraite et en particulier la liste des indemnités prises en compte dans les emoluments de base servant au calcul de la dite pension (Décret 03-13/PR du 22 janvier 2003) et l’ouverture ou le rétablissement du droit au bénéfice de l’indemnite spécifique la moins avantageuse ( mise en service àcompter d ‘avril 2011) , en plus de la bonification indiciaire, instituée en 2008 après l’adoption du nouveau regime salarial de la République, (décret 07/307 du 29 septembre 2007), au profit des personnels mis en retraite avant 2008.
Je vous soumet ci- dessous ,(cas concret) la methode de calcul de la pension de retraite devant ètre servie à un Retraité ayant exercé un emploi du groupe c et mis en retraite en 2005 apres 27 années de service effectifs.
Cette methode est élaborée en conformité des régles et principes enseignés dans l’Administration militaire et l’ensemble des textes reglementaires en vigueur.(mode de calcul de la CRM jusqu à l’adoption de l’arrete 13/131).Aussi ,
Il est utile de preciser que l’esprit de l’arreté en question a été rigoureusement respecté.
Cas concret
1- Determiner le nombre des annees de service ( incorporation-retraite)
2- Determiner le taux de la pension (nombre années x3 ou 27X3=81%)
3- Determiner le montant brut de la pension(indice +nombre de points de la bonification)x la valeur du point indiciaire.
4- Determiner le montant du produit de liquidation (montant brut + les indemnités)x81%
5- Calcul des retenues :
Retenue securite sociale = 2% du produit de liquidation
Retenue impot sur le revenu global qui est calculé comme suit :
Produit de liquidation – retenue securite sociale . Si le montant obtenu est inferieur à 120 000,00 dinars , se referer au guide IRG (voir tableau) .
Dans le cas contraire,on procede ainsi : le montant de la retenue IRG est égal à = 29 500,00 +( montant superieur à 120 000,00-120 000,00)x35%.
6- Calcul du montant net de la pension= Montant du produit de liquidation moins les retenues SS et IRG.
7- Ajouter s’il y a lieu :
Le salaire unique ( conjont à charge) ;
Les al********s familiales +eventullement autres indemnités.
منقول من موقع المنظمة الوطنية لمتقاعدي الجيش(onr-anp)
( تقرير عن مشاركة سيئة )، و الموجودة أسفل كل مشاركة .
2013-06-09, 07:14
العرض العادي
