REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
ORGANISATION NATIONALE DES RETRAITES
DE L’ARMEE NATIONALE POPULAIRE
LE BUREAU NATIONEL
*
Modalités pratiques de calcul de la pension de retraite
proposé* par Mr Younsi chargé des études et prospective
Apres avoir tenu compte des règles determinant les annuites*, le* montant brut*,le produit de liquidation* d’une pension de retraite et en particulier la liste des indemnités prises en compte dans les *emoluments de base servant au calcul de la dite pension (Décret 03-13/PR du 22 janvier 2003) et l’ouverture ou le rétablissement du droit au bénéfice de l’indemnite spécifique la moins avantageuse ( mise en service àcompter d*‘avril 2011)*, en plus de la bonification indiciaire, instituée en 2008 après l’adoption du nouveau regime salarial de la République, (décret *07/307 du 29 septembre 2007), au profit des personnels mis en retraite avant 2008.
Je vous soumet ci- dessous ,(cas concret) la methode de calcul de la pension de retraite devant ètre servie à un Retraité ayant exercé un emploi du groupe c et mis en retraite en 2005 apres 27 années de service*effectifs.
Cette methode est élaborée en conformité des régles et principes enseignés dans l’Administration militaire et l’ensemble des textes reglementaires en vigueur.(mode de calcul de la CRM jusqu à l’adoption de l’arrete 13/131).Aussi ,
Il est utile de preciser que l’esprit de l’arreté en question a été rigoureusement respecté.
Cas concret
1- Determiner le nombre des annees de service ( incorporation-retraite)
2- Determiner le taux de la pension (nombre années x3 ou 27X3=81%)
3- Determiner le montant brut de la pension(indice +nombre de points de la bonification)x la valeur du point indiciaire.
4- Determiner le montant du produit de liquidation (montant brut + les indemnités)x81%
5- Calcul des retenues*:
Retenue securite sociale = 2% du produit de liquidation
Retenue impot sur le revenu global qui est* calculé comme suit*:
Produit de liquidation – retenue securite sociale . Si le montant obtenu est inferieur à 120*000,00 dinars*, se referer au guide IRG (voir tableau)*.
Dans le cas contraire,on procede ainsi*: le montant de la retenue IRG est égal à = 29*500,00 +( montant*superieur à 120*000,00-120*000,00)x35%.
6- Calcul du montant net de la pension= Montant du produit de liquidation moins les retenues SS et IRG.
7- Ajouter s’il y a lieu*:
Le salaire unique ( conjont à charge)*;
Les al********s familiales*+eventullement autres indemnités.
Me contacter pour d’eventuels eclaircissements*.
( تقرير عن مشاركة سيئة )، و الموجودة أسفل كل مشاركة .
2013-06-07, 21:15
العرض العادي
