خبر اليوم

[بدر1971]

Ph. Archives

Le ministère de l’Education nationale a rendu public hier une circulaire qu’il vient d’adresser aux directeurs de l’éducation, aux inspecteurs et aux directeurs des établissements scolaires, les invitant à se conformer strictement aux directives et circulaires portant obligation de la scolarisation des enfants âgés de 6 ans, celle relative à la scolarité des élèves jusqu’à l’âge de 16 ans, ainsi qu’à propos du redoublement de la 4e AM et de la 3e AS.
Partant de la constitutionnalisation du droit à la scolarité des enfants et celle de l’obligation de leur scolarisation de 6 à 16 ans, le ministère souligne la nécessité de la mise en œuvre de ce droit garanti par l’Etat à travers tout le territoire national, y compris dans les endroits reculés de certaines wilayas, avant de mettre en garde l’ensemble des établissements scolaires contre toute décision d’exclusion d’élèves n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans, quelle que soit la raison invoquée. Dans ce contexte, la circulaire ajoute qu’en cas d’indiscipline ou de comportement portant atteinte à la bonne marche des établissements, le conseil de discipline est habilité à faire des propositions de sanctions à l’encontre des auteurs de telles conduites, en précisant ensuite qu’en vertu de la circulaire ministérielle 177, la décision d’exclusion définitive de tout élève scolarisé relève exclusivement des prérogatives du ministre de l’Education nationale, et ce, après épuisement de toutes les dispositions contenues dans la circulaire concernée.

Le document indique que le redoublement de la 4e année moyenne pour les élèves scolarisés durant l’année 2008/2009 est reconduit exceptionnellement pour l’année en cours, sachant que les élèves concernés ont épuisé la période de scolarité de dix ans, garantie par l’Etat (soit six ans dans le cycle primaire et quatre dans le moyen). Quant au redoublement de la 3e année secondaire pour les élèves scolarisés, ayant échoué à l’examen du baccalauréat session 2008/2009, l’ensemble des responsables du secteur sont invités à se conformer strictement au contenu de la circulaire ministérielle 123/004/2009 du 8 septembre 2009, portant mise en œuvre des modalités de redoublement de l’année, conclut le même document.