السلام عليكم
ارسل البايبال لي ايميل بعدما طلبو مني ارسال لهم بعض الوثائق للتحقق من الهوية بعد التسجيل عندهم و لكن فوجئت بهذا الرد
Bonjour .................................................. ..........,
Nous avons le regret de vous informer que nous avons dû prendre certaines
dispositions qui impliquent la fermeture de votre compte. Au vu de
certaines activités liées à votre compte, nous avons des raisons valables
de penser que ces mesures s'avèrent nécessaires pour protéger les intérêts
de PayPal et de l’ensemble de ses utilisateurs.
Tous les dossiers que nous traitons sont scrupuleusement examinés.
Toutefois, il est possible qu’il y ait eu un malentendu et vous êtes en
droit de contester cette mesure.
Pour faire appel de cette décision, connectez-vous à votre compte PayPal et
cliquez sur le lien « Service Clientèle » en bas de page.
Cette décision signifie que nous ne pouvons pas libérer les fonds dont vous
disposez actuellement. Une fermeture de compte effectuée par étapes nous
permettra de prendre en considération ensemble les différentes
responsabilités qui pourraient survenir du fait de cette fermeture. Au
cours de cette procédure, nous allons revoir toutes les réclamations
déposées par les titulaires de comptes PayPal à votre encontre. La clôture
de ces dossiers peut parfois prendre jusqu’à quelques mois.
Voici comment nous allons procéder :
1. Dans un premier temps, le solde de votre compte sera suspendu pendant 30
jours (à compter de la date où vous recevez cet email). Ce délai nous
permet de faire face à des réclamations ou à des oppositions au paiement.
Si votre solde est négatif, une nouvelle réclamation ne ferait que
prolonger et compliquer la procédure.
2. A la fin de ces 30 jours, nous estimerons les risques de nouvelles
réclamations et vous recontacterons pour vous informer du résultat de notre
étude. Voici les 3 cas de figure possibles :
1. Nous débloquerons la totalité de votre solde et vous pourrez la virer
sur votre compte bancaire. Si vous choisissez de ne pas effectuer ce
virement, nous nous réservons le droit d’utiliser ces fonds lors de notre
prochaine étude afin de compenser nos pertes; ou
2. Nous débloquerons une partie de votre solde et vous informerons de la
somme que vous pouvez retirer. Nous étudierons votre compte à nouveau après
30 jours et évaluerons les risques de nouvelles réclamations (voir
paragraphe 2) ; ou
3. Si de nouvelles réclamations risquent de survenir, le solde de votre
compte restera bloqué afin d’en couvrir le coût et nous étudierons votre
compte à nouveau après 30 jours. Nous pouvons effectuer jusqu’à 5 études
tous les 30 jours pendant un délai maximum de 180 jours à compter de cet
email. S’il vous reste des fonds au bout de ces 180 jours, vous pourrez les
retirer à ce moment-là.
Vous ne pourrez virer vos fonds que lorsque votre compte PayPal affichera
un « solde disponible ». Ce virement pourra s’effectuer vers votre compte
bancaire.
Si, pour quelque raison que ce soit votre solde est négatif, vous devez le
réapprovisionner afin de le ramener à zéro. Si vous ne le faites pas, nous
nous réservons le droit de récupérer les sommes dues par des moyens légaux.
Pour consulter les Conditions d’utilisation que vous avez acceptées lors de
l’ouverture de votre compte, cliquez sur le lien 'Contrats d'utilisation'
présent au bas de chaque page du site PayPal puis sur ‘Conditions
d’utilisation’.
Vous trouverez les informations concernant la fermeture de compte et le
blocage des fonds sous les sections 10.2 et 10.3.
Veuillez accepter nos excuses pour tout désagrément que cette situation
pourrait entraîner.
Merci,