85 بالمائة من الجزائريين لا يطلعون على شروط الموقع اللذي يسجلون به
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https://www.alertpay.com/fr/agreements.aspx
6.0 Utilisation acceptable et activités prohibées
6.1 Utilisation acceptable
L’Utilisation des services est soumise à cette politique d'utilisation acceptable (« PUA »). Si non défini ici, les termes en majuscule ont le sens déclaré dans le contrat applicable ("Contrat") entre l'Acheteur, le Vendeur ou autres Mandataires utilisateurs ("Vous") et AlertPay.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ou autoriser des tiers ou vos utilisateurs finaux d'utiliser le service pour les raisons suivantes: :
Pour générer ou faciliter les courriels commerciaux non sollicités de masse.
Pour violer ou encourager la violation des droits d'autrui.
Pour des fins illégales, envahissantes, illicites, diffamatoires ou frauduleuses..
Pour distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers endommagés, canulars ou tout autres produits de nature destructrice ou trompeuse.
Pour interférer avec l'utilisation de services ou de l'équipement utilisé pour fournir les services, par les acheteurs, vendeurs ou autre autorisés à utilisateurs.
Pour modifier, désactiver, gêner ou contourner tout aspect des services.
Pour tester ou désosser les services pour trouver des limitations, vulnérabilités ou de contourner les fonctionnalités de filtrage.
Pour utiliser les services ou un composant des services d'une manière non autorisée par AlertPay.
Votre non-respect de l'AUP peut entraîner en suspension ou résiliation des services en vertu de l'accord.
Aucun utilisateur ou un autre tiers est autorisé à utiliser des robots, araignées ou autres dispositifs de collecte d'informations automatisées ou programmation routines pour "miner" les informations affichées, enregistrer des comptes d'utilisateurs, effectuer des transactions et toute autre activité que AlertPay estime inappropriée.
6.2. Activités prohibées
La liste suivante décrit les activités que les membres d'AlertPay ne sont pas autorisés à faire lorsqu’ils utilisent notre service:
La vente, sollicitation, offre, échange ou offre de service des éléments suivants:
Les matières dangereuses, combustibles ou corrosives.
Produits dérivés du tabac, accessoires utilisés pour et/ou facilitant la consommation de tabac
Produits pharmaceutiques et substances contrôlées
Accessoires utilisés pour et/ou facilitant la consommation de drogues
Processeurs de paiement ou tout service de type d’agrégation.
Jeux d’argent ou casinos y compris, mais, non limité aux loteries, course de lévriers et de chevaux, paris sportifs.
La protection de carte de crédit, services de réparation de crédit, les demandes de services financiers ou les prêts ou services de collecte.
Sites qui incitent à la haine, le racisme, le sexisme, la persécution religieuse et/ou toutes autres vues préjudiciables.
Services utilisant des transactions de carte de crédit comme les dépôts ou crédits, y compris les cartes de débit/crédit/argent/virtuelles pré chargées.
Téléchargements illégaux ou tout autres biens et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris l’audio/vidéo en flux continu.
Contenu pré-adulte, comme des photos, vidéos, etc, d’ individus âgés de moins de 18 ans.
Imitations y compris,mais, non limité aux imitations et duplications de vêtements et d'accessoires
Armes y compris, mais, non limité aux armes à feu et aux munitions.
Services de support technique et logiciels anti-virus promus via courriels non-sollicités ou du télémarketing en partance.
Périodes de réserve et de rétention de fonds
De blanchiment d’argent.
Contrevenir aux droits d'auteur du toute tierce partie, brevet, marque de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété, de publicité ou de la vie privée.
Violer toute loi, statut, ordonnance, contrat ou règlement, y compris mais non limité à celles qui régissent les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination ou la fausse publicité.
Envoi de documents de vérification modifiés.
تtre trompeur, faux ou inexact au sujet d'AlertPay ou de tout autre utilisateur.
Toute activité similaire ou consistant à vous donner à vous-même une avance de trésorerie sur votre carte de crédit ou de compte bancaire, faire de la facturation ou aider les autres à le faire.
Tout commerce diffamatoire, menace ou harcèlement illégale des déclarations ou des informations.
Envoi de pourriel y compris, mais, non limité aux logiciels espions
Utiliser AlertPay comme un terminal virtuel.
Utiliser les échangeurs de devises ou les aggrégations, à moins que ce soit approuvé par AlertPay.
La Transmission des informations personnelles des autres membres d'AlertPay à des tiers.
Utiliser ou vendre toute forme de e-monnaie, de trésorerie web ou d'autres devises, tangibles ou non, qui est remboursable par un acheteur pour un produit ou service à partir d'un tiers.
Abuser du programme Gagner de l’Argent de façon inappropriée.
Des commerces du type marketing à plusieurs niveaux sans promotion d'un produit.
Des programmes d’offre de cadeaux.
Des programmes d’échange de cadeaux.
Des programmes d’offre d’argent liquide.
L’utilisation de la marque AlertPay afin de promouvoir ou annoncer vos produit(s)/service(s) dans n'importe quelle capacité.
Affaiblissement du trafic dans notre site dû à l’usage de notre marque déposée (y compris, mais, non limité à Adwords).
Toute action judiciare menaçante contre AlertPay et/ou ses employés.
En outre, tout événement nous causant des pertes ou des responsabilités, en tout ou en partie, par rapport aux services de nos banques participantes, fournisseurs de services ou autres fournisseurs, n'est pas autorisé. Si vous utilisez ou que vous essayez d'utiliser le service à des fins autres que l’envoi et la réception des paiements et la gestion de votre compte, comme (mais non limité à) la falsification, le piratage, modification ou l’altération de la sécurité ou des fonctionnalités du service, votre compte sera interrompu et vous serez sujet à des frais de dommages-intérêts et autres sanctions, y compris des poursuites criminelles, si nécessaire.
7.0 Comptes réglementés et industries
Les particuliers dont les entreprises sont catégorisées sous les industries «Réglementées» suivantes SONT autorisés à utiliser nos services. Cependant, elles doivent être vérifiées et payer les frais associés à leur industrie. Veuillez prendre en note que certaines industries risquent d’être passibles de frais plus élevés que ceux des industries régulières et d’autres «Réglementées». ہ la discrétion d’AlertPay, une structure de frais plus élevée peut être appliquée à votre compte. Contactez le soutien à la clientèle pour obtenir des informations supplémentaires.
7.1 Industries réglementées
DVDs
Services de télécommunications, incluant, mais non limités aux : interurbains, VoIP, service de PC à téléphone ou SMS
Plantes, graines et/ou autres produits horticoles
Séminaires et billets pour événements
Les aliments périssables et non préemballés.
Police et identification du gouvernement et équipements divers
Produits de modification corporelle, tels que l'élargissement du pénis/poitrine
Jouets pour adultes, nouveautés, attirail et les produits connexes, comme les services de rencontre et de présentation en ligne
Services marketing (MLM), programmes de matrice ou programmes de possibilités de revenu en ligne
Pay-to-click, pay-to-read et toute industrie reliée
Contenu pour adultes et pornographie
Jeux d'adresse
Loteries et les tirages au sort (organismes de bien-faisances et sans but lucratif seulement)
Hébergement web
Proxy web
8.0 Fermeture de compte et limiter l’accès au compte
Le Terme du présent contrat commencera dès que vous acceptez ces conditions et se poursuivra tant que vous utilisez le site ou les services et que vous êtes un membre AlertPay.
8.1 Activités entraînant la restriction et la résiliation du compte
AlertPay se réserve le droit de limiter l’accès au compte ou aux retraits ainsi que le droit de résilier sans préavis le présent contrat, pour l'une des raisons suivantes:
Reporter l’utilisation non autorisée ou inhabituelle d’une carte de crédit ou d’un compte bancaire à votre banque émettrice, y compris mais non limité aux refacturation.
Abuser du processus de reprise par un Acheteur par le biais de leur banque.
Ne pas suivre de façon consistante le processus de Résolution avant de déposer une plainte auprès de leur banque émettrice.
Lancer une reprise par un acheteur par le biais de leur banque émettrice sans effectuer au préalable le processus de Résolution.
Initier des transactions telles que l’avance de fonds ou assister à l’avance de fonds.
Envoyer des courriels non sollicités ou afficher des liens de référence non-autorisés sur des sites Web.
Ouvrir plusieurs comptes Personnel Débutants.
Utiliser le compte d'AlertPay pour faciliter l'activité frauduleuse.
Violer ces Conditions d'Utilisation de quelque manière que ce soit.
Renvoyer un transfert de fonds électroniques entrant, en raison de l'insuffisance de fonds dans le compte bancaire ou d’un mauvais routage ou numéro de banque/institution/compte.
Utiliser un serveur proxy anonyme.
Recevoir des plaintes excessives provenant des acheteurs sur votre compte, société ou service.
Envoyer des documents de vérification modifiés.
AlertPay déploiera tous les efforts raisonnables pour enquêter sur les comptes qui sont soumis à des limitations d'accès et pour parvenir à une décision finale sur les limites des dites limitations. Advenant que votre compte soit limité, tous les fonds seront retenus pendant une période de temps, jusqu'à ce que le problème soit résolu. Toutefois, les fonds peuvent être retenus pour une période réduite déterminée par AlertPay. En suivant ces Conditions d'Utilisation, vous protégerez votre compte des restrictions.
8.2 Actions entraînées par la pratique des activités restreintes ou interdites.
S’il y a lieu de croire ou soupçonner que vous vous êtes impliqué ou comptez à vous impliquer dans une activité interdite ou restreinte, il se peut qu’on agisse pour protéger AlertPay, nos utilisateurs et vous des remboursements, retrofacturations, réclamations, frais, amendes, pénalités et toute autre responsabilité. Il se peut que:
a. On interdise, interrompe ou limite l’accès à votre compte d’AlertPay (tel que limiter l’accès à n’importe laquelle de vos méthodes de paiement et/ou votre capacité d’envoyer de l’argent, effectuer des retraits ou supprimer de l’information financière)
b. On contacte votre banque, votre fournisseur de carte de crédit ou les acheteurs qui ont acquis des biens ou services de votre part et/ou qu’on mette les autres utilisateurs ou forces de l’ordre en garde contre vos actions
c. On actualise les renseignements inexacts que vous nous avez fournis
d. On refuse de vous assurer les services d’AlertPay dans le futur
e. On détienne vos fonds jusqu’à 180 jours si nécessaire pour défendre contre le risque de responsabilité
f. On demande, à tout moment, pour des renseignements concernant votre commerce, raison de votre envoi ou réception du paiement
g. On entreprenne une action légale contre vous.
( تقرير عن مشاركة سيئة )، و الموجودة أسفل كل مشاركة .
2012-03-08, 08:56
إلى كل من تم تجميد وغلق حسابهم ألرتباي ...أرجو الدخول
العرض العادي
