Règles du programme Parrainer un ami
Effectif à partir du : 7 juillet 2015
Dans les présentes Règles, « NETELLER » désigne Optimal Payments Limited, une entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 04478861, dont le siège social est situé Compass House, Vision Park, Chivers Way, Cambridge CB24 9AD, en Angleterre, ainsi que toutes ses succursales et sociétés affiliées.
CONDITIONS D’ADMISSION : Tout membre NETELLER dont le compte n’est pas débiteur peut prétendre à un bonus de parrainage lorsqu’il soumet l’adresse email d’une ou de plusieurs personnes connues (« Ami ») en cliquant sur le lien Parrainer un ami, situé dans l’onglet Récompenses, lorsque le ou les Amis répondent aux qualifications suivantes : (i) l’Ami n’est pas et n’a jamais été membre NETELLER ; (ii) l’Ami fait une demande de compte NETELLER qui est acceptée par NETELLER (à son entière discrétion) ; (ii) l’Ami effectue un premier dépôt sur le compte NETELLER dans les 30 jours qui suivent le parrainage ; et (iii) le compte de l’Ami n’est pas débiteur au moment du versement du bonus.
Le programme Parrainer un ami est accessible aux membres NETELLER existants. Les membres résidant dans l’un des pays suivants ne peuvent pas y participer : Bangladesh, Canada, Indonésie, Tunisie, Italie, la France, la Jordanie, le Venezuela, le Maroc, l'Inde, la Colombie, Tonga, Albanie, l'Ukraine, l’Biélorussie, l'Azerbaïdjan, la Martinique, le Pérou, l'Ethiopie, l'Afrique, la Russie du Sudet États-Unis. Les employés de NETELLER (ou des sociétés du groupe) et de ses agences, ainsi que toute personne associée professionnellement à cette Promotion et les membres de leur famille, ne peuvent pas prétendre au bonus Parrainer un ami. NETELLER se réserve le droit, à sa discrétion, de restreindre la participation à la Promotion.
QUE SE PASSE-T-IL : Lorsque vous envoyez l’adresse email de votre Ami, NETELLER lui envoie un email l’invitant à rejoindre les membres NETELLER, comprenant un message personnalisé facultatif. Vous consentez à ce que votre nom soit utilisé dans l’email envoyé à votre Ami. Sauf si votre Ami devient membre NETELLER, nous utiliserons son adresse email uniquement dans le cadre de cette Promotion.
Les options de dépôt de qualification peuvent être consultées dans la page Fonds entrants dans le compte NETELLER pour votre pays.
MONTANTS DES BONUS : NETELLER versera 20 % du montant du premier dépôt de l’Ami que vous parrainez sur votre compte NETELLER, à concurrence de 16 EUR (ou équivalent en devise). Votre Ami recevra 10 % du montant de son premier dépôt sur son compte NETELLER, à concurrence de 8 EUR (ou équivalent en devise).
AUCUN POLLUPOSTAGE. Nous interdisons formellement tout envoi d’emails non sollicités à plusieurs destinataires en même temps (« pollupostage »), et nous fermerons immédiatement et de manière définitive le compte d’un membre NETELLER pollupostant les emails des autres utilisateurs. NETELLER se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à toute personne exploitant le programme Parrainer un ami de NETELLER à des fins commerciales.
En participant à la Promotion, vous acceptez d’être lié par ces Règles ainsi que par les conditions d’utilisation de NETELLER. La décision de NETELLER est finale et sans appel. S’il est déterminé que vous ne satisfaisiez pas toutes ces règles, NETELLER peut, en plus des autres droits ou actions, clôturer votre compte NETELLER et celui de votre Ami.
NETELLER se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler tout bonus d’un Membre soupçonné d’avoir abusé de cette Promotion. Le terme abus inclut, mais sans s’y limiter, le parrainage de personnes que vous ne connaissez pas pour l'inscription sur NETELLER et le dépôt de fonds dans le seul but de remporter un bonus.
NETELLER se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette Promotion ou ses Règles à tout moment et à son entière discrétion. Dans ce cas, NETELLER informera, dans la mesure du possible, les participants de cette annulation ou des modifications apportées à la Promotion par l’intermédiaire du Compte membre. NETELLER décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages résultant de l’annulation ou des modifications apportées à cette Promotion.
Cette Promotion est régie par le droit anglais. Cette Promotion est nulle dans les juridictions où la loi l’interdit. Tout problème relatif à cette Promotion sera résolu conformément au droit anglais et sous la juridiction exclusive des tribunaux anglais d’Angleterre et du Pays de Galles. En acceptant les présentes Règles, vous confirmez que vous n’êtes pas en infraction avec la loi de votre pays de résidence suite à votre inscription à cette Promotion. NETELLER ne sera pas tenu pour responsable pour tout Membre participant à la Promotion en infraction avec la loi. En cas de doute concernant la légalité de votre inscription, vous devez quitter immédiatement le site Web et contacter les autorités compétentes de votre pays de résidence. Si les circonstances l’y obligent, NETELLER se réserve le droit de modifier les Règles de la Promotion, et ne saurait être tenu pour responsable de cette modification.
Responsable de la Promotion – Optimal Payments Limited est autorisée et règlementée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni en tant qu’entreprise émettrice d’argent électronique. FCA Numéro FCA de l’entreprise : 900015.