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80 Art. 80. — Dans les quinze (15) jours qui suivent la
proclamation des résultats des élections, l’assemblée
populaire communale élit son président parmi ses
membres pour le mandat électoral.
Le candidat à l’élection du président de l’assemblée
populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu
la majorité absolue des sièges.
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des
sièges, les listes ayant obtenu 35 % au moins des sièges
peuvent présenter un candidat.
Si aucune liste n’a obtenu 35% au moins des sièges,
toutes les listes peuvent présenter un candidat.
L’élection a lieu à bulletin secret, est déclaré président
de l’assemblée populaire communale le candidat ayant
obtenu la majorité absolue des voix.
Si aucun des candidats classés premier et deuxième n’a
obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est
organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et
est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des
voix.
En cas d’égalité des voix, est déclaré élu le candidat le
plus jeune.
( تقرير عن مشاركة سيئة )، و الموجودة أسفل كل مشاركة .
2012-12-12, 20:04
Article 80
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