Salam 3likoum,
Ce sera ennuyant pour vous de lire tout ça :
Décret exécutif n° 92-276 du 06 Juillet 1992
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
JO N° 52 du 08 Juillet 1992,
Portant sur le code de déontologie médicale.
https://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1992/F1992052.zip
Loi n° 85-05 du 16 Février 1985
MINISTERE DE LA SANTE
JO N° 8 du 17 Février 1985,
Relative à la protection et à la promotion de la santé. (Droits et obligations)
https://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1985/F1985008.zip
Loi n° 98-09 du 19 Août 1998
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
JO N° 61 du 23 Août 1998,
Modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
https://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1998/F1998061.zip
Décret exécutif n° 99-236 du 19 Octobre 1999
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
JO N° 74 du 20 Octobre 1999,
Fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.
https://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1999/F1999074.zip
Vous devrez avoir aussi une petite idée sur les codes Pénal et Civil
Pour plus de textes législatifs veuillez consulter: https://www.joradp.dz/
( تقرير عن مشاركة سيئة )، و الموجودة أسفل كل مشاركة .
2008-05-09, 17:02
مراجع حول القتل الرحيم
احتاج الى هذه المذكرة و الرابط لايعمل أرجواااااااا المساعدة
العرض العادي
