L'article 6 de l'arrêté n 521 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l'habilitation universitaire :
Article 6 :
L'enseignant chercheur doit déposer son dossier de candidature, en huit (08) exemplaires, auprès de la structure chargée de l'habilitation universitaire de son établissement d'exercice qui lui délivre sur place un récépissé de dépôt après contrôle de la conformité réglementaire du dossier. Lorsqu'il n'est pas habilité à délivrer l'habilitation universitaire, l'établissement universitaire d'exercice est tenu de transmettre dans un délai de huit jours, au terme de chacune des sessions de dépôt cités à l'article 3 ci-dessus, le dossier de candidature à un établissement universitaire habilité dans la spécialité du candidat, de préférence le plus proche, et en tenir informé le candidat.