Objet : Opération identification des brevets
Messieurs,
La Directions Générales de la Recherche Scientifique lance une opération d'identification des Brevets.
A cet effet nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir, avant le 14 Octobre 2012, pour chaque brevet les informations suivantes :
1- Nom et Prénom de l'inventeur.
2- Titre du Brevet
3- Coordonnées de l'inventeur.
4- Organisme d'enregistrement.
5- Date et numéro de dépôt.
6- Date et numéro d'enregistrement.
7- Régions couvertes par le Brevet.
Veuillez recevoir messieurs l'expression de nos salutations les plus distinguées.